Zone de non traitement et zone de captage

ZNT (Zone de Non Traitement)

Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. Les ministères de la Transition écologique, de la Santé, de l'Économie et de l'Agriculture ont communiqué aux préfets une instruction visant à préciser les conditions de déploiement du dispositif.
Objectif : privilégier, dans les premiers mois, la pédagogie et l'appropriation du contenu des dispositions réglementaires, tant par les agriculteurs que par les riverains, et favoriser le déploiement des chartes départementales.

Les distances de sécurité applicables dépendent de la culture concernée :

• 10 mètres pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon ;
• 5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.

Le désherbage des cultures hautes (vergers, vigne etc.) présente une particularité dans la mesure où le traitement ne vise pas directement la culture, mais uniquement les adventices au sol. Il est habituellement effectué avec un matériel différent de celui qui est utilisé pour le traitement des parties aériennes de la culture en tant que telle.
Ainsi, la charte peut prévoir que la distance applicable pour la réalisation des traitements herbicides dans les cultures visées par la distance de 10 mètres soit de 5 mètres lorsque le matériel utilisé pour ce traitement est celui qui est utilisé pour les cultures visées par la distance de 5 mètres (pulvérisateur à rampe notamment).